Conditions Générales de Vente (CGV) - Soft Space
1. Présentation de l’offre
Soft Space est un accompagnement collectif en ligne destiné aux mères en post-partum.
Il comprend :
Un cycle de 12 semaines
6 cercles de parole virtuels (en visio) d’une durée de 2h, espacés de deux semaines
Un groupe privé de discussion entre participantes (via WhatsApp)
Un accompagnement informel par messages entre les cercles (échange individuel possible)
Cette offre est proposée par :
35 rue Poincaré - 54136 Bouxières aux dames
SIRET 79902077100025
Email : contact@marjorie-doula.fr
Statut : micro-entreprise (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
2. Modalités d’inscription et de paiement
L’inscription est validée dès réception du paiement complet ou du premier versement, selon le mode de règlement choisi.
Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou lien de paiement sécurisé.
Le prix de la prestation est celui indiqué sur la page de présentation de l’offre au moment de l’inscription.
Possibilité de règlement en plusieurs fois sans frais (2 ou 3 fois), sur demande au moment de l’inscription.
3. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas lorsque l’exécution de la prestation a commencé avec l’accord du client avant la fin de ce délai.
En accédant au groupe WhatsApp Soft Space et en participant à la première visio, le client renonce à son droit de retractation.
4. Annulation, remboursement et désistement
Les inscriptions sont fermes et définitives.
Aucun remboursement ne sera effectué une fois l’accompagnement commencé, sauf cas de force majeure à justifier et à l'appréciation de Marjorie POTEAUX.
En cas d'empêchement ponctuel (ex : absence à un cercle), aucun remboursement partiel n’est possible, mais un replay sera transmis.
Le lien avec le groupe reste accessible tout au long du cycle, même en cas d'absence ponctuelle.
5. Responsabilité
L'accompagnement proposé dans le cadre de Soft Space est un accompagnement de soutien émotionnel et de bien-être, et ne se substitue en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.
Chaque participante reste pleinement responsable de sa santé physique et mentale, ainsi que des décisions prises pendant ou en dehors du cadre du cercle.
6. Confidentialité et respect du cadre
Tout ce qui est partagé dans le cadre du cercle, que ce soit en visio ou dans le groupe WhatsApp, est strictement confidentiel et ne doit en aucun cas être diffusé, enregistré ou transmis à des tiers.
Les participantes s’engagent à respecter un cadre de bienveillance, non-jugement et sécurité émotionnelle, et à ne pas donner de conseils non sollicités.
Marjorie POTEAUX se réserve le droit d’exclure une personne si son comportement nuit au bon déroulement du cercle, sans remboursement.
7. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion du service proposé.
Elles ne sont ni revendues, ni partagées à des tiers.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en m’écrivant à : contact@marjorie-doula.fr
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus transmis dans le cadre du programme (textes, exercices, pratiques guidées, supports écrits ou audio) sont la propriété exclusive de Marjorie POTEAUX
Ils sont destinés à un usage strictement personnel, et ne peuvent être partagés, modifiés ou diffusés sans accord écrit.
9. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de l’entreprise.
Marjorie POTEAUX | Doula & CO
Microentreprise - TVA non applicable, article 293 B du CGI
SIRET 79902077100025
35 rue Poincaré 54136 Bouxières aux dames